Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Leologic Sàrl, Suisse — e-mail à compléter
Données traitées
Identifiants de compte, informations fiscales que vous saisissez, justificatifs que vous déposez, journaux techniques et d’audit. Aucun numéro de sécurité sociale n’est demandé.
Finalités
Préparer votre dossier fiscal américain, sécuriser votre compte, respecter nos obligations légales. Vos données ne sont pas vendues et ne servent pas à entraîner des modèles tiers.
Mesures
- Vos données sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak.
- La lecture des PDF scannés (OCR) se fait dans votre navigateur : vos documents ne sont pas envoyés à un service OCR tiers. Le service OCR serveur, facultatif, est un serveur de l’exploitant lui-même.
- Vos justificatifs sont stockés dans un espace privé, hors de la partie publique du site, et ne sont accessibles qu’à votre compte.
- Les sauvegardes sont chiffrées (AES-256-GCM) ; la clé de déchiffrement est conservée hors de l’hébergement.
- Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : seul un hachage est conservé.
- Après trop d’essais de mot de passe, le compte est temporairement verrouillé, quelle que soit la connexion utilisée.
- Les actions sensibles (mots de passe, droits, finalisation, administration) sont inscrites dans un journal d’audit.
- Aucune valeur lue dans un document n’est enregistrée sans votre confirmation.
- Pas de traceur publicitaire ni de script tiers sur le site ; vos données ne sont pas vendues.
- Vous pouvez télécharger vos propres justificatifs à tout moment, et exporter votre dossier préparé une fois finalisé.
- Vous pouvez supprimer votre compte vous-même ; les pièces de facturation, l’acceptation des CGA et le journal de sécurité sont conservés 10 ans (obligation légale) sous un identifiant anonymisé.
- Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et le navigateur est invité à toujours utiliser HTTPS.
Conservation et suppression
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander leur suppression ; certaines pièces peuvent devoir faire l’objet d’une conservation pendant la durée prévue par la loi (par exemple 10 ans pour les pièces comptables). Vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans « Mon compte » ; les pièces de facturation, l’acceptation des CGA et le journal de sécurité sont alors conservés 10 ans sous un identifiant anonymisé, puis effacés.
Vos droits
Accès, rectification, suppression et remise des données selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Vos justificatifs restent téléchargeables à tout moment.